Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité (RGPD)

Ce document décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées via ce formulaire de signalement.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

  • Nom :

  • Adresse e-mail :

2. Nature des Données Collectées

Les données personnelles collectées se limitent aux informations que vous choisissez de renseigner dans le formulaire de signalement, qui peuvent inclure :

  • Nom (facultatif)

  • Adresse e-mail (facultatif)

  • Le contenu du message libre que vous rédigez.

3. Finalité du Traitement

Les données collectées via le formulaire ont pour seule finalité de :

  • Permettre aux délégués des parents de recevoir et d’examiner les signalements, suggestions ou questions que vous transmettez.

  • Vous contacter, uniquement si vous avez laissé vos coordonnées et si un suivi individuel est jugé nécessaire par les délégués des parents.

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), manifesté par le fait de remplir et d’envoyer le formulaire de signalement.

5. Durée de Conservation des Données

  • Les données transmises via ce formulaire ne sont pas stockées sur le site internet.

  • Elles sont envoyées directement par email au responsable du traitement.

  • Ces emails seront conservés par les délégués des parents pour la durée nécessaire à l’examen du signalement ou de la question (généralement la durée de l’année scolaire ou la durée pertinente pour le sujet) et seront ensuite supprimés.

6. Destinataires des Données

Les données collectées sont destinées exclusivement :

  • Au responsable du traitement cité au point 1.

  • Aux autres délégués des parents concernés par le traitement des signalements.

Vos données ne sont ni vendues, ni transférées à des tiers à des fins commerciales ou autres.

7. Vos Droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit d’opposition au traitement.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse email indiquée au point 1. En cas de litige, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.